Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.gwenfabrik.fr

Article 1 - Objet :

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Gwen Fabrik.

 

Article 2 - Prix :

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

La société Gwen Fabrik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de la société Gwen Fabrik jusqu'au paiement complet du prix de chaque commande. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Gwen Fabrik. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Erreur manifeste de prix :

En cas d’affichage d’un prix manifestement erroné sur le site, notamment résultant d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur humaine, la société Gwen Fabrik se réserve le droit d’annuler la commande, même après sa validation et son paiement.

Une erreur de prix est considérée comme manifeste lorsque le prix affiché est très inférieur au prix normal du produit et qu’un consommateur raisonnable ne pouvait pas ignorer qu’il s’agissait d’une erreur.

Dans ce cas, le client sera immédiatement informé de l’annulation de sa commande et sera remboursé intégralement du montant payé, sans pouvoir prétendre à l’exécution forcée de la vente.

 

Article 3 - Commandes :

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.gwenfabrik.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Cas particulier : En cas d’annulation de commande dans le cadre d’une erreur de stock la société Gwen Fabrik peut vous proposer le remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande. 

 

Article 4 - Validation de votre commande :

Toute commande figurant sur le site Internet www.gwenfabrik.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Réserve d’annulation en cas d’erreur manifeste de prix

La société Gwen Fabrik se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, comme défini dans l’Article 2 - Prix. Dans une telle situation, le client en sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé du montant payé.

 

Article 5 - Paiement :

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. Les taxes et frais d’expéditions sont calculés en caisse avant validation de votre commande.

Le règlement de vos achats s'effectue par paiement Paypal ou par carte bancaire grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal ou Mollie (Bancontact).

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2 3D-Secure.

 

Article 5 bis - Annulation de commande avant expédition :

Toute demande d’annulation de commande avant son expédition peut entraîner la retenue de frais de traitement correspondant aux frais bancaires non remboursables supportés par Gwen Fabrik (notamment les commissions perçues par les prestataires de paiement).

Ces frais sont évalués forfaitairement à 1,50 € pour les commandes inférieures à 50 €, et à 2,9 % du montant total de la commande pour les commandes supérieures à ce montant. Le détail de ces frais est communiqué au client au moment de l’annulation.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté cette disposition.

Cette disposition ne s'applique pas dans le cas d’un exercice du droit de rétractation après réception, tel que prévu à l’article 6 des présentes CGV.

 

Article 6 - Rétractation :

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14 jours) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter d'autres coûts que les frais de retours.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.

Malgré le soin apporté lors des préparations de vos commandes il peut arriver que la commande ne soit pas conforme à celle que vous avez réalisée (exemple : article différent de celui commandé), pour cela vous devez avertir Gwen Fabrik par e-mail dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours après réception afin de convenir ensemble d’une solution.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi sur le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner un article d'une commande incluant un cadeau offert à partir d'un certain montant d'achat, ce dernier devra nous être retourné si le montant de la commande après retour est inférieur au montant requis pour l'offre.

Cas particulier : Si vous souhaitez retourner une commande comportant une carte cadeau offerte pour tout achat, lors d'une période promotionnelle, cette dernière sera désactivée et inutilisable si la commande est renvoyée dans sa globalité.

Méthode de retour : Vous pouvez retourner (à vos frais et avec suivi) vos articles bien protégés dans leur emballage d'origine en utilisant le formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 des présentes. Ce formulaire sera à joindre au colis que vous utiliserez pour renvoyer le/les produit(s). 

Afin d’optimiser le temps de traitement de cette demande il est préférable de nous la faire parvenir par e-mail en utilisant notre formulaire de contact disponible à cette page : www.gwenfabrik.fr/pages/contact

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Gwen Fabrik procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

Les articles suivants ne peuvent être ni repris, ni échangés :

• Les articles personnalisés que ce soit par le texte, le motif, la couleur ou autre.
• Les commandes spéciales (réalisées à la demande du client).

Toute demande de retour ou d'échange sera traitée sous 14 jours à réception du colis à l’adresse indiquée sur l’annexe 1 des présentes.

 

Article 7 - Disponibilité :

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Gwen Fabrik et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail dans un délai convenable. Nous vous proposerons au choix un remplacement par un produit similaire ou bien le remboursement de cette commande.

 

Article 8 - Livraison :

Gwen Fabrik s’engage à expédier les produits à l'adresse de livraison et dans le délai mentionné sur la page de validation de la commande, le délai peut être plus long dans le cas d’une commande d’un produit personnalisé demandant un temps de réalisation plus important (indiqué sur la fiche produit) et/ou lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes (Exemple : Black Friday, Calendriers de l'Avent, Calendriers de l'Après, Noël, etc...).

Lors de congés, la prochaine date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande, ces dernières seront traitées par ordre de passage à partir de cette date. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé dans les plus brefs délais pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison.

La date limite de livraison à partir de la validation de votre commande est de 30 jours.

En cas de retard de livraison par le transporteur (La Poste, Colissimo, Bpost, Deutsch Post etc...), vous pouvez vous adressez à lui pour connaitre la raison du retard et savoir où se situe votre colis.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis vide…), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur (La poste, par téléphone au 3631) et devez informer Gwen Fabrik en utilisant notre formulaire de contact, dans les plus brefs délais.

 

Choix de livraison :

- Colissimo suivi sans signature : Dépôt en boîte aux lettres sans signature.

Gwen Fabrik se réserve le droit de modifier le mode de livraison par un mode de livraison avec remise contre signature en fonction de la valeur de la commande, en cas d'absence à la livraison un avis de passage sera laissé afin de pouvoir aller retirer votre commande au guichet postal de votre adresse de livraison.

En cas d'adresse incomplète (Nom absent sur la boîte aux lettres compris) ou de mauvaise adresse de livraison fournie et donc de retour expéditeur de la part de La Poste, la nouvelle expédition vous sera facturée en complément de la commande initiale.

La livraison offerte au delà de 75€ d'achat ne concerne pas les produits suivants : Calendrier de l'Avent, Calendrier de l'Après, E-carte cadeau.

En cas de retour expéditeur pour une commande avisée mais non réclamée (notification Shipup d'ouverture de l'e-mail de notification faisant foi), les frais d'emballage et d'expédition pourront de nouveau être facturés. Dans le cadre d'une demande de remboursement, l'équivalent de ces frais pourront être déduits du remboursement.

En cas de retour expéditeur et en l'absence de réponse du client malgré une ou plusieurs relances effectuées sur une période de six mois, une fois ce délai dépassé Gwen Fabrik se réserve le droit de disposer des biens de la manière qu'il jugera appropriée, sans que le client puisse prétendre à un nouvel envoi ou à un remboursement.

Gwen Fabrik met tout en œuvre pour expédier les commandes à l’adresse indiquée par le client. Toutefois, nous ne pouvons garantir la réception effective des colis en raison de possibles restrictions douanières ou autres décisions des autorités locales du pays de destination. En cas de refus de la marchandise par les services douaniers du pays de livraison, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel de notre part.

Dans une telle situation, le client sera tenu de fournir une adresse alternative dans un autre pays pour une nouvelle expédition, à ses frais. À défaut, la commande sera conservée pendant six mois.

 

Article 9 - Cartes cadeaux :

Les cartes cadeaux : Pour l’utiliser, lors du passage de votre commande il suffira d'inscrire le code unique qui sera indiqué sur votre carte cadeau. 

La carte cadeau est utilisable en plusieurs fois et est valable 1 an à compter de la date d'achat sur toute notre boutique en ligne www.gwenfabrik.fr.

E-Carte cadeau : Envoi par e-mail dans les minutes qui suivent la validation du paiement (si vous ne voyez pas l’e-mail nous vous invitons à consulter votre dossier spams / indésirables).

Carte cadeau / postale : Envoi postal, dans le délai indiqué lors du passage de votre commande.

 

Article 10 - Produits :

Cas particuliers :

Compte-tenu des contraintes techniques de fabrication et de création nous essayons de nous conformer au plus près des indications présentes dans les descriptifs produits. Les couleurs des articles ou encore des personnalisations (texte, motif, etc...) peuvent varier. De même que les créations qui sont réalisées à la main dans notre atelier.

En cas de différence majeure, vous pouvez nous retourner l’article en vous référant à l’article 6 des présentes, les frais de renvoi vous seront remboursés. Nous vous conseillons de nous contacter au préalable en utilisant notre formulaire afin de trouver ensemble la solution la plus adaptée.

 

Article 11 – Garanties :

Garantie légale de conformité :

Selon l’article L217-4 du code de la consommation :  Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le produit est conforme au contrat selon l’article 217-5 du code de la consommation :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- S'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- S'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité tel qu’il est rappelé au présent article, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération dû à un usage inapproprié ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.

La société Gwen Fabrik est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue la rendant impropre à l’usage auquel on la destine.

Toutefois, il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve de l’existence du vice caché.

Toute demande relative à ces garanties doit être adressée au service client via le formulaire en Annexe 2 de ces présentes. Les frais de retour seront aux frais avancés du consommateur, et ne seront remboursés que si la responsabilité de la société Gwen Fabrik est engagée au titre de la garantie.

 

Article 12 - Force majeure :

Gwen Fabrik ne saurait être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat si la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

 

Article 13 - Responsabilité :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Gwen Fabrik ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Gwen Fabrik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Gwen Fabrik ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14 - Litiges et droit applicable :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Toute demande relevant d'un litige entre le client et la société Gwen Fabrik et ne pouvant se résoudre par un premier contact par e-mail ou une médiation devra se faire par voie recommandée avec accusé de réception afin d'être considéré comme légitime et recevable.

 

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation.

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

 

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord n’a été trouvée avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité).

www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

2 Impasse de Beauregard

54 000 NANCY

mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d’envoyer des photocopies

Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation. 

Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Adresse électronique : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

 

Article 15 - Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Gwen Fabrik sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gwen Fabrik. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Gwen Fabrik.

 

Article 16 - Données personnelles :

La société Gwen Fabrik se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter en utilisant notre formulaire : www.gwenfabrik.fr/pages/contact et mentionner "Collecte des données me concernant". 

Aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de Paypal ou tout autre type de passerelle de paiement.

 

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Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

À demander à Gwen Fabrik via le formulaire de contact.

 

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Annexe 2 : Modèle de formulaire dans la cadre de la garantie légale de conformité

À demander à Gwen Fabrik via le formulaire de contact.